Art. 6 Arrêté fixant l'indemnisation des membres de la commission de l'Université, du 3 juillet 2017 - Entrée en vigueur

1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er septembre 2017.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et sera inséré dans le Recueil de la législation neuchâteloise.

Montants des indemnités [4]

Annexe à l’arrêté fixant l’indemnisation des membres

de la commission de recours de l’Université

Montants

Le ou la président-e de ladite commission

Fr.

- Indemnisation forfaitaire annuelle

1'000.-

Les membres de ladite commission

Fr.

- Indemnisation par séance d’une ½ journée

290.-

- Indemnisation par heure

70.-

Le greffier rédacteur ou la greffière rédactrice titulaire

Fr.

- Indemnisation par séance d’une ½ journée

232.-

- Indemnisation par heure

56.-

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