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Art. 4 Arrêté fixant l'indemnisation des membres de la commission de l'Université, du 3 juillet 2017

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Art. 4 Arrêté fixant l'indemnisation des membres de la commission de l'Université, du 3 juillet 2017

Les montants des indemnités font l’objet d’une annexe intitulée « Montants des indemnités ».

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