Art. 3 Arrêté fixant l'indemnisation des membres de la commission de l'Université, du 3 juillet 2017 - Indemnisation du greffier-juriste ou de la greffière-juriste

[2] 1 Le greffier rédacteur ou la greffière rédactrice titulaire reçoit une indemnité horaire ou par séance d’une demi-journée.

2. Les frais et débours du greffier rédacteur ou de la greffière rédactrice sont indemnisés conformément à l’article 1, alinéa 3.