Art. 2 Arrêté fixant l'indemnisation des membres de la commission de l'Université, du 3 juillet 2017

1 Le président ou la présidente de la commission reçoit une indemnité forfaitaire annuelle en sus de l’indemnisation mentionnée à l’article premier.

2. Les frais et débours du président ou de la présidente sont indemnisés conformément à l’article 1, alinéa 3.