Indemnisation des membres de la commission

1 Les membres de la commission sont indemnisé-e-s par séance d’une demi-journée.

2. Une indemnisation horaire est accordée pour étude de dossiers, instructions, préparation de décisions et traitement par voie de circulation.

3. Les frais et débours des membres de la commission sont remboursés sur présentation d’un justificatif, conformément au règlement concernant les indemnités versées aux titulaires de fonctions publiques du 20 décembre 2002.

1 Le président ou la présidente de la commission reçoit une indemnité forfaitaire annuelle en sus de l’indemnisation mentionnée à l’article premier.

2. Les frais et débours du président ou de la présidente sont indemnisés conformément à l’article 1, alinéa 3.

[2] 1 Le greffier rédacteur ou la greffière rédactrice titulaire reçoit une indemnité horaire ou par séance d’une demi-journée.

2. Les frais et débours du greffier rédacteur ou de la greffière rédactrice sont indemnisés conformément à l’article 1, alinéa 3.

Les montants des indemnités font l’objet d’une annexe intitulée « Montants des indemnités ».

[3] L’indemnisation est versée sur présentation d’un décompte trimestriel.

1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er septembre 2017.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et sera inséré dans le Recueil de la législation neuchâteloise.

Montants des indemnités [4]

Annexe à l’arrêté fixant l’indemnisation des membres

de la commission de recours de l’Université

Montants

Le ou la président-e de ladite commission

Fr.

- Indemnisation forfaitaire annuelle

1'000.-

Les membres de ladite commission

Fr.

- Indemnisation par séance d’une ½ journée

290.-

- Indemnisation par heure

70.-

Le greffier rédacteur ou la greffière rédactrice titulaire

Fr.

- Indemnisation par séance d’une ½ journée

232.-

- Indemnisation par heure

56.-