Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
416.103 CH-NE

Art. premier Arrêté concernant la rémunération des chargés de cours et des chargés d'enseignement de l'Université, du 23 juin 1993

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université
Ouvrir la source officielle Texte complet (4 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. premier Arrêté concernant la rémunération des chargés de cours et des chargés d'enseignement de l'Université, du 23 juin 1993

[4] Les chargés de cours nommés par le Conseil d'Etat pour assurer un enseignement régulier sont rétribués à raison de 10.800 francs à 12.200 francs l'heure hebdomadaire annuelle.

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université Art. 2 Arrêté concernant la rémunération des chargés de cours et des chargés d'enseignement de l'Université, du 23 juin 1993 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →