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CH-NE
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4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université
4 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Neuchâtel
Texte législatif (4 Articles)
4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université
Art. premier Arrêté concernant la rémunération des chargés de cours et des chargés d'enseignement de l'Université, du 23 juin 1993
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[4] Les chargés de cours nommés par le Conseil d'Etat pour assurer un enseignement régulier sont rétribués à raison de 10.800 francs à 12.200 francs l'heure hebdomadaire annuelle.
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Art. 2 Arrêté concernant la rémunération des chargés de cours et des chargés d'enseignement de l'Université, du 23 juin 1993
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[5] Les chargés d'enseignement nommés par le Département de la formation et des finances (ci-après: le département) pour un enseignement temporaire sont rétribués à raison de 9.000 francs l'heure hebdomadaire annuelle.
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Art. 3 Arrêté concernant la rémunération des chargés de cours et des chargés d'enseignement de l'Université, du 23 juin 1993
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Le département est chargé de l'application du présent arrêté. Il règle les cas spéciaux.
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Art. 4 Arrêté concernant la rémunération des chargés de cours et des chargés d'enseignement de l'Université, du 23 juin 1993
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1 Le présent arrêté est applicable à partir du 1 er octobre 1993.
2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.