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Art. 96 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 - Vidéosurveillance

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - TITRE X - Propriété intellectuelle et protection des données
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Art. 96 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 · Vidéosurveillance

1 L’Université peut, à des fins sécuritaires, équiper de systèmes de vidéosurveillance l’intérieur et les abords des bâtiments qu’elle utilise.

2. Les données recueillies par ces systèmes de vidéosurveillance peuvent être ou non enregistrées et visionnées en direct sur un écran ou ultérieurement.

3. Le Rectorat définit par règlement les modalités d’utilisation et d’enregistrement des systèmes de vidéosurveillance.

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