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Art. 95 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 - Protection des données

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - TITRE X - Propriété intellectuelle et protection des données
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Art. 95 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 · Protection des données

L’Université peut, dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de ses tâches, traiter des données personnelles et, en particulier, les rendre accessibles en ligne, sous réserve du respect des dispositions de la Convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE), du 9 mai 2012 [4] .

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