Legislator Jurisprudence & Législation
416.100 LUNE CH-NE

Art. 91 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 - Gestion financière

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - TITRE IX - Financement de l’Université
Ouvrir la source officielle Texte complet (112 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 91 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 · Gestion financière

1 Le Rectorat adopte un règlement fixant les principes de gestion financière, de présentation des comptes ainsi que les règles de gestion qui sont applicables à l’Université, la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC), du 24 juin 2014 [2] , s’appliquant alors à titre de droit supplétif.

2. Les ressources publiques sont versées par l’État sur la base d’un plan de trésorerie préalablement établi par l’Université.

← Art. 90 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 Statut de l’Université et siège Art. 92 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →