416.100
LUNE
CH-NE
Art. 91 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 - Gestion financière
4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - TITRE IX - Financement de l’Université
Art. 91 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 · Gestion financière
1 Le Rectorat adopte un règlement fixant les principes de gestion financière, de présentation des comptes ainsi que les règles de gestion qui sont applicables à l’Université, la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC), du 24 juin 2014 [2] , s’appliquant alors à titre de droit supplétif.
2. Les ressources publiques sont versées par l’État sur la base d’un plan de trésorerie préalablement établi par l’Université.