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Art. 89 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 - Finances d’inscription et émoluments universitaires

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - TITRE IX - Financement de l’Université
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Art. 89 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 · Finances d’inscription et émoluments universitaires

1 Le Conseil d’État fixe les taxes d’immatriculation et les émoluments universitaires pour les enseignements réguliers.

2. Le Rectorat fixe les finances d’inscription et les émoluments universitaires pour les formations particulières.

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