Art. 83 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016

1 L’enveloppe quadriennale peut prévoir, à titre de part variable payable par l’État, un montant forfaitaire pour chaque étudiante et étudiant, quel que soit par ailleurs son domicile légal au moment de l’obtention de sa maturité ou d’un titre jugé équivalant, en fonction des objectifs stratégiques fixés à l’Université.

2. Cette part ne peut être supérieure au 5% du montant total de l’enveloppe quadriennale.