416.100
LUNE
CH-NE
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Art. 82 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016
4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - TITRE IX - Financement de l’Université
Art. 82 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016
1 Le Grand Conseil peut adapter les tranches dans le cadre du processus budgétaire annuel.
2. Ces adaptations doivent se compenser de manière à ne pas modifier l’enveloppe financière quadriennale initiale.
3. Si la quatrième tranche annuelle est adaptée, sa compensation est reportée sur l’enveloppe financière quadriennale suivante.