Art. 80 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 - Bâtiments

1 L’État-bailleur loue à l’Université les bâtiments qu’elle sollicite ; l’Université peut exceptionnellement louer des locaux à des tiers.

2. L’Université assume l’entretien courant des bâtiments qu’elle loue à l’État ou que celui-ci met à sa disposition sous une autre forme juridique.

3. Elle assume l’exploitation des bâtiments dont elle est propriétaire.

4. Le contrat de prestations détermine les besoins de l’Université en locaux et leurs conséquences sur l’enveloppe financière qui l’accompagne.

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