Art. 79 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 - Ressources financières

1 Le financement de l’Université est assuré par

a) une subvention cantonale, sous forme d’indemnité, fixée dans le cadre d’une enveloppe financière quadriennale ;

b) les contributions de la Confédération et des autres cantons ;

c) les finances d’inscription, les émoluments universitaires et les recettes diverses ;

d) les fonds de tiers ;

e) ses ressources propres.

2. Les ressources citées à l’alinéa 1, lettres a à c , constituent les ressources publiques de l’Université au sens de la présente loi (art. 76, al. 2 ; 84, al. 2 ; 85, al. 1 et 91, al. 2).

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