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Art. 77 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 - Rapports du Rectorat

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - TITRE VIII - Plan d’intentions – Mandat d’objectifs – Contrat de prestations
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Art. 77 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 · Rapports du Rectorat

1 Le Rectorat établit à l’attention du Conseil d’État un rapport d’activité et un rapport de gestion annuels.

2. Le Conseil approuve le rapport de gestion et se prononce à l’attention du Conseil d’État sur le rapport d’activité.

3. L’Assemblée en prend connaissance.

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