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LUNE
CH-NE
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Art. 76 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 - Renégociation en cours de contrat
4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - TITRE VIII - Plan d’intentions – Mandat d’objectifs – Contrat de prestations
Art. 76 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 · Renégociation en cours de contrat
1 Le Grand Conseil ne peut modifier l’enveloppe financière quadriennale que si des circonstances exceptionnelles le justifient.
2. Sont considérées comme telles, si elles sont soudaines et importantes, la détérioration des finances de l’État, la fluctuation du nombre d’étudiantes et d’étudiants ainsi que la détérioration des ressources publiques de l’Université autres que la subvention cantonale.
3. Au besoin, le contrat de prestations est renégocié.