Art. 69 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 - Composition, nomination et statut

1 Le personnel administratif, technique et de bibliothèque forme le corps du même nom (PATB).

2. Ses membres sont nommés par la rectrice ou le recteur.

3. Ils ont un statut de droit public et sont soumis à la LSt et à ses dispositions d’application, les dispositions contraires de la présente loi et des statuts de l’Université étant réservées ; dans ce cadre, les compétences du Conseil d’État comme employeur sont exercées par la rectrice ou le recteur.

4. La rectrice ou le recteur peut engager des membres du personnel administratif, technique et de bibliothèque par contrat de droit privé conformément à l’article 7 LSt, notamment aussi lorsqu’ils sont rémunérés par des fonds de tiers ou si leurs activités sont très partielles.