Legislator Jurisprudence & Législation
416.100 LUNE CH-NE

Art. 63 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 - Collaborateurs et collaboratrices sous statut de droit privé

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - TITRE VI - Chapitre 2 Corps des collaboratrices et collaborateurs de l’enseignement et de la recherche (corps intermédiaire) - Section 2 : Nomination, droits et obligations
Ouvrir la source officielle Texte complet (112 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 63 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 · Collaborateurs et collaboratrices sous statut de droit privé

1 Les membres du corps professoral, les maîtres d’enseignement et de recherche et les maîtres assistants peuvent engager des collaboratrices et des collaborateurs sur la base de contrats de droit privé si elles ou ils sont rémunérés par des fonds de tiers ou pour des projets limités dans le temps.

2. Le Rectorat en règle les modalités.

3. Ces personnes font partie de droit du corps intermédiaire si elles occupent une fonction équivalente à celles énumérées aux articles 52 à 59.

← Art. 62 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 Statut de l’Université et siège Art. 64 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →