Legislator Jurisprudence & Législation
416.100 LUNE CH-NE

Art. 5 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 - Liberté académique

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - Titre PREMIER - Chapitre premier Statut et missions de l’Université
Ouvrir la source officielle Texte complet (112 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 5 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 · Liberté académique

1 La liberté de l’enseignement et de la recherche est garantie.

2. Le libre choix des études est garanti.

3. L’indépendance des activités d’enseignement, de recherche et de publication doit être assurée et elle doit impérativement être sauvegardée par écrit en cas d’engagements contractuels.

← Art. 4 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 Statut de l’Université et siège Art. 6 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →