416.100
LUNE
CH-NE
CH-NE
Art. 49 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 - Commission de surveillance
4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - TITRE VI - Chapitre premier Corps professoral - Section 2 : Procédure de nomination
Art. 49 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 · Commission de surveillance
1 Une commission de surveillance, de trois à cinq membres, instituée par le Conseil de l’Université, a pour mission de contrôler l’adéquation de la procédure de nomination en général, ainsi que d’en vérifier le déroulement régulier dans les cas concrets.
2. Elle fait rapport de ses constatations et de ses propositions au Rectorat et au Conseil de l’Université.
3. Elle pourvoit librement à son organisation interne.