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Art. 40 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 - Composition et compétences

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - TITRE V - Chapitre 2 Organisation des facultés - Section 3 : Conseil des professeurs
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Art. 40 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 · Composition et compétences

1 Le Conseil des professeurs est l’organe formé de l’ensemble des professeures et professeurs ordinaires ainsi que des professeures assistantes et professeurs assistants de la faculté.

2. Ses compétences sont notamment

a) proposer les membres du corps professoral de la faculté à la nomination par le Rectorat ;

b) proposer au Rectorat l’attribution du grade de docteur honoris causa ;

c) constituer les jurys de thèse et, sur la base de leurs rapports, se prononcer sur l’octroi du grade de docteur ;

d) exercer les autres compétences qui lui sont attribuées par les statuts de l’Université et autres règlements.

3. Les statuts de l’Université règlent les procédures.

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