Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
416.100 LUNE CH-NE

Art. 4 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 - Autonomie et statuts

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - Titre PREMIER - Chapitre premier Statut et missions de l’Université
Ouvrir la source officielle Texte complet (112 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 4 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 · Autonomie et statuts

1 L’Université est autonome dans les limites de la loi.

2. Elle s’organise et conduit ses affaires elle-même.

3. Elle se dote de statuts.

4. Elle décide de l’affectation de ses moyens.

← Art. 3 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 Statut de l’Université et siège Art. 5 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →