Legislator Jurisprudence & Législation
416.100 LUNE CH-NE

Art. 37 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 - Organisation interne et délégation

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - TITRE V - Chapitre 2 Organisation des facultés - Section 2 : Décanat
Ouvrir la source officielle Texte complet (112 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 37 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 · Organisation interne et délégation

1 Le Décanat prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité, la voix de la doyenne ou du doyen est prépondérante.

2. Il pourvoit librement à son organisation interne.

3. Sur sa proposition, la rectrice ou le recteur engage le personnel administratif nécessaire pour l’assister dans la gestion de la faculté.

4. Le Décanat peut déléguer ses compétences à d'autres personnes ou organes de l’Université, dans les limites fixées par les statuts de l’Université.

← Art. 36 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 Statut de l’Université et siège Art. 38 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →