Art. 32 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 - Fonction et compétences

1 Le Conseil de faculté est l’organe qui représente l’ensemble de la faculté.

2. Ses compétences sont notamment

a) nommer la doyenne ou le doyen, la vice-doyenne ou le vice-doyen ainsi que les autres membres du Décanat ;

b) adopter le règlement organique définissant les structures et le fonctionnement de la faculté et de ses subdivisions ;

c) adopter, à la majorité des deux tiers des membres présents, le règlement d’études et d’examens ;

d) adopter les plans d’études ;

e) définir le profil des chaires et des postes de professeures assistantes et de professeurs assistants avant leur mise au concours ;

f) participer à l’élaboration du plan d’intentions quadriennal ainsi qu’à l’établissement de l’enveloppe budgétaire correspondante ;

g) donner son avis au Décanat sur la répartition des moyens financiers mis à disposition de la faculté ;

h) exercer les autres compétences qui lui sont attribuées par la loi, les statuts de l’Université et autres règlements.

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