Legislator Jurisprudence & Législation
416.100 LUNE CH-NE

Art. 30 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 - Principe

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - TITRE IV - Chapitre 3 Relations avec les facultés
Ouvrir la source officielle Texte complet (112 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 30 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 · Principe

1 Le Rectorat met en place une plate-forme de coordination, qui a pour but d’assurer le conseil, la consultation et la préparation des décisions du Rectorat et des facultés.

2. Y participent les doyennes et les doyens des facultés, les membres du Rectorat, ainsi que d’autres personnes que celui-ci invite.

3. Les membres de cette plate-forme se réunissent aussi souvent que nécessaire à la demande du Rectorat ou d’une doyenne ou d’un doyen.

← Art. 29 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 Statut de l’Université et siège Art. 31 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →