Legislator Jurisprudence & Législation
416.100 LUNE CH-NE

Art. premier Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 - Statut de l’Université et siège

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - Titre PREMIER - Chapitre premier Statut et missions de l’Université
Ouvrir la source officielle Texte complet (112 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. premier Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 · Statut de l’Université et siège

1 L’Université de Neuchâtel (ci-après : l’Université) est un établissement de droit public cantonal autonome doté de la personnalité juridique.

2. Son siège est à Neuchâtel.

Statut de l’Université et siège Art. 2 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →