Art. 9 Arrêté concernant les formatrices et formateurs d'adultes des établissements scolaires et institutions formatrices actifs dans la formation professionnelle, du 5 novembre 2007 - Traitement

[9] 1 Le FA est mis au bénéfice des classes des traitements des membres du personnel enseignant.

2. Sur la base de sa spécification de fonction, le FA est colloqué sur une seule classe de traitement en fonction prioritairement de sa mission principale et ensuite de

c) son expérience professionnelle.

3. Un tableau des fonctions du FA définit la classe de traitement retenue à l'engagement.

4. Le traitement initial d'un FA correspond en règle générale au traitement minimum de la classe prévue pour la fonction.

5. En l'absence d'un ou plusieurs critères mentionnés à l'alinéa 2, une réduction peut être appliquée.

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