Art. 8 Arrêté concernant les formatrices et formateurs d'adultes des établissements scolaires et institutions formatrices actifs dans la formation professionnelle, du 5 novembre 2007 - Congés compensatoires

[8] Afin de tenir compte des contraintes liées à la fonction, le FA a droit à un congé compensatoire de 10 jours au maximum par année civile.

2. Les FA travaillant dans les écoles professionnelles ne bénéficient pas des congés compensatoires.