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Art. 3 Arrêté concernant les formatrices et formateurs d'adultes des établissements scolaires et institutions formatrices actifs dans la formation professionnelle, du 5 novembre 2007 - Nature du contrat

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 415 Formation du corps enseignant

Art. 3 Arrêté concernant les formatrices et formateurs d'adultes des établissements scolaires et institutions formatrices actifs dans la formation professionnelle, du 5 novembre 2007 · Nature du contrat

Les procédures d'engagement sont réglées par application de la législation sur le statut de la fonction publique.