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Art. 14 Arrêté concernant les formatrices et formateurs d'adultes des établissements scolaires et institutions formatrices actifs dans la formation professionnelle, du 5 novembre 2007 - Abrogation

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 415 Formation du corps enseignant

Art. 14 Arrêté concernant les formatrices et formateurs d'adultes des établissements scolaires et institutions formatrices actifs dans la formation professionnelle, du 5 novembre 2007 · Abrogation

Le présent arrêté abroge l'arrêté concernant l'engagement des formateurs d'adultes dans les écoles professionnelles, du 1 er décembre 1999 [11] .