Art. 12 Arrêté concernant les formatrices et formateurs d'adultes des établissements scolaires et institutions formatrices actifs dans la formation professionnelle, du 5 novembre 2007 - Renvoi à d’autres dispositions

Sous réserve des dispositions de la loi sur la formation professionnelle, des règlements d'application et du présent arrêté, la législation et la réglementation sur le statut de la fonction publique sont applicables pour le surplus.