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Art. premier Arrêté concernant les formatrices et formateurs d'adultes des établissements scolaires et institutions formatrices actifs dans la formation professionnelle, du 5 novembre 2007 - Champ d’application

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Art. premier Arrêté concernant les formatrices et formateurs d'adultes des établissements scolaires et institutions formatrices actifs dans la formation professionnelle, du 5 novembre 2007 · Champ d’application

Le présent arrêté est applicable aux formatrices et aux formateurs d'adultes (ci-après: FA) engagés par des établissements scolaires et des institutions formatrices de la formation professionnelle.

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