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Art. 9 Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études, du 18 février 1993 - Documentation, publication

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Art. 9 Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études, du 18 février 1993 · Documentation, publication

1 La CDIP tient une documentation sur les diplômes de fin d'études reconnus.

2. Les cantons parties à l'accord s'engagent à publier les règlements de reconnaissance dans la feuille officielle.

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