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Art. 2 Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études, du 18 février 1993 - Champ d'application

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 415 Formation du corps enseignant
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Art. 2 Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études, du 18 février 1993 · Champ d'application

Le présent accord s'applique à toutes les formations et à toutes les professions qui sont réglementées par les cantons.

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