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Art. 3 Arrêté fixant les émoluments perçus par le Département de l'éducation, de la culture et des sports pour l'établissement de documents et de l'offre de prestations relatifs à la formation professionnelle, du 2 juin 2008

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle
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Art. 3 Arrêté fixant les émoluments perçus par le Département de l'éducation, de la culture et des sports pour l'établissement de documents et de l'offre de prestations relatifs à la formation professionnelle, du 2 juin 2008

1 Le Département de la formation et des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le 1 er août 2008.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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