414.680
CH-NE
Art. 3 Arrêté fixant les émoluments perçus par le Département de l'éducation, de la culture et des sports pour l'établissement de documents et de l'offre de prestations relatifs à la formation professionnelle, du 2 juin 2008
4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle
Art. 3 Arrêté fixant les émoluments perçus par le Département de l'éducation, de la culture et des sports pour l'établissement de documents et de l'offre de prestations relatifs à la formation professionnelle, du 2 juin 2008
1 Le Département de la formation et des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le 1 er août 2008.
2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
← Art. 2 Arrêté fixant les émoluments perçus par le Département de l'éducation, de la culture et des sports pour l'établissement de documents et de l'offre de prestations relatifs à la formation professionnelle, du 2 juin 2008
4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle