Art. 9 Règlement concernant la formation professionnelle de droguiste diplômé-e ES, du 1er avril 2020 - Convocation et quorum

1 La commission d’examen peut être convoquée par son-sa président-e, la directrice ou le directeur ou par un tiers de ses membres.

2. Le quorum est atteint lorsqu’au moins la moitié des membres avec droit de vote est présente. Lors des votes, les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

3. Le-la président-e assume la présidence et a droit de vote. En cas d’égalité, sa voix est prépondérante. En cas d’absence, les membres ayant le droit de vote désignent un-e remplaçant-e.

4. Les décisions de la commission sont consignées dans un procès-verbal.

5. Le-la président-e peut décider d’un vote par voie de circulation ; les membres communiquent leur vote au secrétariat par écrit.

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