Art. 6 Règlement concernant la formation professionnelle de droguiste diplômé-e ES, du 1er avril 2020 - Convocation et quorum

1 La commission d’école peut être convoquée par le-la président-e, la directrice ou le directeur de l’école ou par un tiers de ses membres.

2. Le quorum est atteint lorsqu’au moins la moitié des membres avec droit de vote est présente. Lors des votations, les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

3. Le-la président-e assume la présidence de la séance. En cas d’absence, les membres désignent une personne de remplacement parmi les membres ayant droit de vote.

4. Le-la président-e a droit de vote. En cas d’égalité, sa voix est prépondérante.

5. Les décisions de la commission d’école sont consignées dans un procès-verbal.

6. Le-la président-e et les membres ayant droit de vote ont signature collective à deux.

7. Le-la président-e peut décider d’un vote par voie de circulation ; les membres communiquent leur vote au secrétariat par écrit.

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