Legislator Jurisprudence & Législation
414.293 CH-NE

Art. 53 Règlement concernant la formation professionnelle de droguiste diplômé-e ES, du 1er avril 2020 - Modification

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - CHAPITRE 7 Dispositions finales
Ouvrir la source officielle Texte complet (60 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 53 Règlement concernant la formation professionnelle de droguiste diplômé-e ES, du 1er avril 2020 · Modification

Toute modification du présent règlement doit être soumise à l’approbation préalable de la commission d’école.

← Art. 52 Règlement concernant la formation professionnelle de droguiste diplômé-e ES, du 1er avril 2020 Statut Art. 54 Règlement concernant la formation professionnelle de droguiste diplômé-e ES, du 1er avril 2020 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →