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Art. 5 Règlement concernant la formation professionnelle de droguiste diplômé-e ES, du 1er avril 2020 - Compétences

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales
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Art. 5 Règlement concernant la formation professionnelle de droguiste diplômé-e ES, du 1er avril 2020 · Compétences

1 La commission d’école a les compétences suivantes

a) approuver les directives de l’École précisant et complétant le présent règlement ;

b) nommer les membres de la direction de l’école selon l’article 12 ;

c) approuver l’engagement du personnel administratif et technique et le personnel enseignant, sous réserve de la validation du service des ressources humaines de l’Etat ;

d) définir le cahier des charges des membres de la direction d’école et des collaborateurs et collaboratrices ;

e) approuver le budget et les comptes annuels, sous réserve de l’approbation formelle des organes compétents de l’ASD et du canton ;

f) nommer les membres de la commission d’examen ;

g) fixer les dispositions relatives à la réalisation de la procédure d’admission ;

h) déterminer les taxes d'études, sous réserve de l’approbation par le comité central de l'ASD ;

i) traiter les recours.

2. La commission d’école peut confier certaines tâches clairement définies et limitées dans le temps à la direction d’école, à des personnes individuelles ou à des commissions spéciales.

3. Elle est représentée par son, sa président-e et un membre avec droit de vote.

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