Legislator Jurisprudence & Législation
414.293 CH-NE

Art. 40 Règlement concernant la formation professionnelle de droguiste diplômé-e ES, du 1er avril 2020 - Admission aux différentes prestations d’apprentissage

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - CHAPITRE 4 Procédure de qualification
Ouvrir la source officielle Texte complet (60 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 40 Règlement concernant la formation professionnelle de droguiste diplômé-e ES, du 1er avril 2020 · Admission aux différentes prestations d’apprentissage

1 En complément de l’article 7.2.3 du plan d’études cadre, le suivi de chaque unité d’enseignement conformément à la réglementation en matière d’absences de l’école est un critère d’admission aux prestations d’apprentissage.

2. L’École règle les absences dans une directive séparée concernant les absences.

← Art. 39A Règlement concernant la formation professionnelle de droguiste diplômé-e ES, du 1er avril 2020 Statut Art. 41 Règlement concernant la formation professionnelle de droguiste diplômé-e ES, du 1er avril 2020 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →