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Art. 4 Règlement concernant la formation professionnelle de droguiste diplômé-e ES, du 1er avril 2020 - Commission d’école

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales
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Art. 4 Règlement concernant la formation professionnelle de droguiste diplômé-e ES, du 1er avril 2020 · Commission d’école

1 La commission d’école est l’autorité de contrôle de l’École.

2. Le-la président-e de la commission est élu-e par l’organe compétent de l'ASD. Sur demande, il, elle doit présenter au comité central de l'ASD un rapport sur la gestion et les activités de l'École.

3. Les membres de la commission sont désignés par l’organe qu’il ou elle représente pour quatre ans. Le droit de vote est précisé en regard de chaque membre.

4. La commission se constitue elle-même.

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