Legislator Jurisprudence & Législation
414.293 CH-NE

Art. 31 Règlement concernant la formation professionnelle de droguiste diplômé-e ES, du 1er avril 2020 - Vacances et cours particuliers

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - CHAPITRE 3 Organisation scolaire
Ouvrir la source officielle Texte complet (60 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 31 Règlement concernant la formation professionnelle de droguiste diplômé-e ES, du 1er avril 2020 · Vacances et cours particuliers

1 Les vacances scolaires sont fixées par la direction d’école conformément au calendrier applicable dans le canton de Neuchâtel.

2. Des travaux personnels et certains séminaires particuliers peuvent être fixés durant une période de vacances ou de congé.

3. La direction d’école peut également proposer des cours et séminaires supplémentaires pour autant qu’ils n’occasionnent pas de frais pour l’École et dans la mesure où cela n'entrave pas le déroulement des cours habituels.

← Art. 30 Règlement concernant la formation professionnelle de droguiste diplômé-e ES, du 1er avril 2020 Statut Art. 32 Règlement concernant la formation professionnelle de droguiste diplômé-e ES, du 1er avril 2020 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →