Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
414.293 CH-NE

Art. 3 Règlement concernant la formation professionnelle de droguiste diplômé-e ES, du 1er avril 2020 - Autorité de surveillance

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales
Ouvrir la source officielle Texte complet (60 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 3 Règlement concernant la formation professionnelle de droguiste diplômé-e ES, du 1er avril 2020 · Autorité de surveillance

Les compétences du Département en charge de l’éducation (ci‑après : Département) en tant qu’autorité de haute surveillance sont réservées.

← Art. 2 Règlement concernant la formation professionnelle de droguiste diplômé-e ES, du 1er avril 2020 Statut Art. 4 Règlement concernant la formation professionnelle de droguiste diplômé-e ES, du 1er avril 2020 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →