414.293
CH-NE
Art. 11 Règlement concernant la formation professionnelle de droguiste diplômé-e ES, du 1er avril 2020 - Tâches
4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales
Art. 11 Règlement concernant la formation professionnelle de droguiste diplômé-e ES, du 1er avril 2020 · Tâches
[6] 1 La commission vérifie la bonne tenue de la comptabilité de l’École telle qu’elle est dressée et gérée par le CPNE, ainsi que le respect du budget. Elle peut également vérifier la réalisation des mesures proposées lors de la tenue de la précédente vérification des comptes.
2. Elle est habilitée à consulter les documents comptables détaillés.
3. Elle propose à la commission d’école l’acceptation ou le refus des comptes et lui suggère les éventuelles mesures qui s’imposent.
4. Elle informe le comité central de l’ASD du résultat de la vérification, des demandes de la commission d’école et des mesures proposées.