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Art. 10 Règlement concernant la formation professionnelle de droguiste diplômé-e ES, du 1er avril 2020 - Commission de vérification des comptes

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales
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Art. 10 Règlement concernant la formation professionnelle de droguiste diplômé-e ES, du 1er avril 2020 · Commission de vérification des comptes

La commission de vérification des comptes se compose des membres suivants

a) une personne membre du comité central du domaine concerné ;

b) la directrice ou le directeur de l’ASD ;

c) une personne membre de l’ASD désignée par l'organe compétent de l’ASD.

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