Art. 7 Règlement d'organisation du Centre neuchâtelois d'intégration professionnelle (CNIP), du 15 janvier 2010 - Attributions

Comme organe supérieur du CNIP, le Conseil a notamment les attributions suivantes

a) veiller au respect, par le CNIP, des objectifs fixés par le contrat de prestations passé avec l'Etat;

b) approuver le budget et les comptes du CNIP;

c) approuver les règlements internes du CNIP;

d) fixer l'organisation générale du CNIP;

e) régler, dans le cadre des prescriptions sur le statut de la fonction publique et après avoir consulté le personnel, les conditions générales d'engagement et de rémunération du personnel;

f) proposer l'engagement du directeur;

g) approuver les engagements par le directeur des responsables de secteurs et octroyer les droits de signature;

h) exercer la surveillance sur le directeur;

i) fixer les principes de la comptabilité et du contrôle financier ainsi que choisir le cadre de référence.

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