Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
414.231.01 CNIP CH-NE

Art. 13 Règlement d'organisation du Centre neuchâtelois d'intégration professionnelle (CNIP), du 15 janvier 2010 - Indemnités

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - CHAPITRE 5 Dispositions transitoires et finales
Ouvrir la source officielle Texte complet (15 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 13 Règlement d'organisation du Centre neuchâtelois d'intégration professionnelle (CNIP), du 15 janvier 2010 · Indemnités

Le règlement du Centre neuchâtelois d'intégration professionnelle (CNIP), du 4 juillet 1994 [8] est abrogé.

← Art. 11 Règlement d'organisation du Centre neuchâtelois d'intégration professionnelle (CNIP), du 15 janvier 2010 4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - Chapitre premier Dispositions générales Art. 14 Règlement d'organisation du Centre neuchâtelois d'intégration professionnelle (CNIP), du 15 janvier 2010 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →