Art. 9 Loi sur le centre neuchâtelois d'intégration professionnelle (LCNIP), du 1er avril 2009 - Compétences

1 Le Conseil est l'organe supérieur du CNIP.

2. Le Conseil a tous les pouvoirs que la loi ne réserve pas expressément à une autorité supérieure ou à la direction.

3. Le Conseil a notamment pour missions

a) de définir la stratégie et la politique du CNIP dans le cadre fixé par le Conseil d'Etat;

b) d'approuver le budget et les comptes du CNIP;

c) d'approuver les règlements internes du CNIP.

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