Art. 8 Loi sur le centre neuchâtelois d'intégration professionnelle (LCNIP), du 1er avril 2009 - Composition

[7] 1 Le Conseil est nommé par le Conseil d’Etat. Il se compose de sept membres désignés par le Conseil d’Etat en veillant à une juste représentation des milieux économiques et institutionnels, ainsi que d’un député par groupe parlementaire, désigné par celui-ci. Dans la mesure du possible, la composition du Conseil est représentative de la population, notamment quant à l’âge et au genre.

2. Le directeur du CNIP et un représentant du personnel participent aux séances du Conseil, avec voix consultative.

3. Le Conseil d'Etat fixe les modalités de son fonctionnement.

4. La durée totale des mandats est limitée à douze années consécutives.